Modes de Soutien Civique et Mobilisation Alternative

L’ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE F.BERTHON remplit exclusivement des missions d’utilité publique de manière désintéressée, en marge de toute activité marchande ou spéculative. Pour financer l'achat d'agrès sportifs de niveau départemental, élargir l’accès de nos licenciés de Saint-Rambert-d'Albon aux compétitions de l’UNSS et éditer des ressources éducatives libres de droits, notre structure s’appuie sur diverses voies de mobilisation de ressources réglementaires. Ce soutien, qu’il émane de particuliers ou d’acteurs économiques de la Drôme, s’inscrit dans un protocole d'intégrité et de transparence totale.

En tant qu'organisme reconnu d'intérêt général, l'association est habilitée par l'administration fiscale française à délivrer des reçus fiscaux (formulaire CERFA 11580*05). Ce dispositif permet à nos donateurs de déduire légalement une fraction majeure de leur soutien de leur impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Nous présentons ci-après les différents canaux, exclusivement non commerciaux, par lesquels les citoyens et les entreprises engagés peuvent co-financer notre plan d'action 2026.

Le mécénat est défini par la loi française comme un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe par une entreprise à une œuvre d'intérêt général. Les acteurs économiques du département de la Drôme et de la vallée du Rhône peuvent soutenir notre association à travers des conventions de mécénat financier ou technologique. Ce geste civique s'accompagne d'un avantage fiscal incitatif : une réduction d’impôt sur les sociétés équivalente à 60% du montant du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise.

Nos conventions de mécénat excluent toute démarche promotionnelle commerciale agressive. L'association s'engage uniquement, au titre du rayonnement culturel de l'AS, à mentionner discrètement le soutien de l'entreprise partenaire dans ses rapports d'activité officiels et lors des bilans d'impact annuels présentés en préfecture. C'est une alliance éthique axée sur la co-construction de la santé de notre jeunesse locale.

Le legs est une disposition testamentaire par laquelle un citoyen choisit de transmettre après son décès tout ou partie de ses biens à une association. Les statuts d'utilité publique de l'AS du collège F. Berthon l'habilitent à recevoir des legs et des donations d'actifs en totale exonération de droits de mutation et de succession sous l'égide de la loi 1901. Chaque euro ainsi légué est sanctuarisé au sein d'un fonds de dotation spécifique, géré de manière collégiale et transparente.

Ces transmissions de patrimoine permettent d'établir des projets structurels pérennes, comme l'aménagement à long terme de parcours d'orientation éco-responsables dans la Drôme ou le co-financement intergénérationnel de bourses d'équipement sportif pour les familles les plus vulnérables du bassin de Saint-Rambert-d'Albon. Nos conseillers juridiques bénévoles accompagnent les familles dans la mise en conformité de ces actes notariés d'entraide républicaine.

Le soutien à l'association peut également s'exprimer sous une forme matérielle directe. Nous encourageons les dons de matériels sportifs neufs ou de seconde main en excellent état fonctionnel (ballons de sports collectifs, chronomètres professionnels, boussoles de précision topographique, matériel d'orientation éco-responsable). Cette démarche s'inscrit dans nos objectifs statutaires de préservation de l'environnement et d'économie circulaire.

Logistique de dépôt : Les contributions physiques sont recueillies exclusivement sur rendez-vous administratif préalable au secrétariat de l'AS au collège, RUE DES ECOLES, 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBON. Un bon de réception de don en nature, ouvrant droit à évaluation comptable et émission de reçu fiscal, est remis à chaque donateur par notre secrétariat d'action.

Enfin, chaque citoyen, parent ou sympathisant de la vallée du Rhône peut contribuer personnellement à la réussite de notre plan d'action 2026 par un don ponctuel. En allouant une somme, même modeste, vous offrez à un élève démuni sa licence annuelle UNSS ou le financement de son équipement de sécurité.

Pour préserver l'éthique de notre portail d'information, nous ne collectons aucune coordonnée bancaire directement en ligne. Les dons se font exclusivement par chèque bancaire à l'ordre de "Association Sportive du Collège F. Berthon", envoyé sous pli postal sécurisé ou déposé au secrétariat général. Un reçu fiscal vous sera automatiquement retourné par courrier dans le mois suivant l'enregistrement comptable.