Transparence Légale, Registre RGPD et Mentions Réglementaires
L’ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE F.BERTHON attache une importance cardinale au respect scrupuleux des lois de la République Française qui régissent le fonctionnement des associations d'intérêt général à but non lucratif et d'utilité publique. Ce coffre-fort de conformité légale rassemble l'ensemble des informations d'édition statutaires, nos références de déclaration préfectorales, nos chartes de respect de la vie privée (RGPD), et les articles cardinaux issus de nos statuts officiels d'association loi 1901.
En totale adéquation avec notre engagement de neutralité commerciale absolue, cette plateforme remplit exclusivement des missions de communication d'intérêt général. Elle n'héberge aucune régie publicitaire tiers, n'utilise pas de trackers comportementaux marchands et ne propose aucun service ou bien payant. L'intégralité des textes présentés est tenue à la libre disposition de nos parties prenantes, licenciés de Saint-Rambert-d'Albon, parents d'élèves et autorités administratives de la Drôme.
I. Édition et Hébergement de la Plateforme d'AS
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du Site
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE F.BERTHON, association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901. Registered in the National Directory of Associations (RNA) under number W263003710, and identified by SIREN number 514647478.
Adresse postale : RUE DES ECOLES, 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBON.
Contact électronique : dmaatgnomam@gmail.com | Téléphone : +33634436411.
Directeur de la Publication
M. Jean-Marc Albon, agissant en sa qualité de Président du Bureau Directeur de l’AS du collège F. Berthon, responsable légal de la cellule de communication administrative de l'association.
Hébergeur du Site
Cloud Run (Google Cloud Platform), Infrastructure Cloud de confiance.
Région d'hébergement : Europe-West9 (Paris, France).
Siège européen : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
II. Extraits des Statuts de l'Association Loi 1901 (Enregistrés en Drôme)
Retrouvez ci-dessous les articles fondamentaux fixant nos objectifs statutaires, notre fonctionnement démocratique interne et nos engagements d'utilité publique.
Article 1 - Constitution et Objet Social
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE F.BERTHON. Cette association a pour objectif d'organiser et de développer la pratique des activités physiques et sportives d'inclusion, la promotion de l'hygiène de vie, l'apprentissage de la vie associative et civique par les collégiens scolarisés à Saint-Rambert-d'Albon.
Article 2 - Non-Lucrativité et Neutralité Éthique
L'association s'interdit rigoureusement toute forme de lucrativité, de redistribution de bénéfices ou d'intérêts marchands directs ou indirects. Elle s'impose une neutralité laïque, républicaine et politique absolue. Aucun membre du comité directeur ne peut être rémunéré ou recevoir de contreparties financières au titre de ses fonctions de gouvernance associative.
Article 3 - Origine des Ressources Pédagogiques
Les ressources de l'association se composent exclusivement : des subventions publiques accordées par l'État, le département de la Drôme, la commune de Saint-Rambert-d'Albon ou l'Académie de Grenoble ; des cotisations réglementaires non lucratives d'adhésion ; des dons civiques de particuliers ou mécénats éthiques d'entreprises locales.
III. Protection des Données Personnelles (RGPD) & Cookies CNIL
L'association s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués depuis notre portail officiel d'information, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés de la CNIL.
Nature des Données Traitées
Notre secrétariat traite uniquement les données personnelles transmises volontairement par le biais de nos formulaires d'adhésion, de bénévolat ou de contact (Nom complet, adresse e-mail, coordonnées téléphoniques, et certificat médical obligatoire d'aptitude sportive).
Délai de Conservation de l'Onboarding
Les coordonnées civiles et les données de santé associées aux certificats médicaux sont cryptées et conservées uniquement pour la durée de l'exercice scolaire en cours (10 mois maximum), après quoi elles sont irrévocablement purgées de nos archives locales.
Droits Informatiques et Libertés
Conformément à la réglementation européenne, tout parent d'élève ou bénévole dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de limitation et de suppression totale de ses données. Pour faire valoir ce droit, il suffit d'adresser une demande par courrier recommandé ou par pli postal à l'adresse de notre secrétariat général de Saint-Rambert-d'Albon.
Déclaration de Zéro Cookies Marchands
Nous n'utilisons aucun cookie de ciblage publicitaire ni d'outil de profilage marketing. Le site déploie uniquement des cookies techniques de session indispensables au fonctionnement fluide des formulaires de secrétariat et de la navigation générale. Aucune information de navigation n'est transmise à des tiers.